1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de plaques personnalisées effectuées sur le site Ma Rue Signature. Toute commande implique que le client a pu en prendre connaissance et les accepter avant sa validation.

2. Identité du vendeur

Michel Favre
Ma Rue Signature / Michelart
Place de Montbrillant 19
1201 Genève
Suisse

IDE : CHE-207.106.089
N° TVA : CHE-207.106.089 TVA

Pour toute question, notamment concernant une commande, veuillez utiliser le formulaire Contact du site.

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3. Produits

Ma Rue Signature propose des plaques personnalisées, fabriquées artisanalement à Genève. Les caractéristiques essentielles, le format et le prix sont présentés avant la commande. De très légères variations inhérentes au travail artisanal peuvent exister, sans modifier substantiellement l’aspect, la qualité ou les caractéristiques convenues.

4. Personnalisation

Le client est responsable des textes qu’il saisit et valide. Le configurateur, l’aperçu et le récapitulatif lui permettent de contrôler le format, les textes, les tailles et les options avant la commande. Cette responsabilité ne couvre pas une erreur technique du site ni une erreur imputable au vendeur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Le montant total effectivement dû est affiché avant la validation de la commande. Les éventuels frais supplémentaires sont présentés séparément lorsqu’ils s’appliquent. La livraison proposée actuellement par Ma Rue Signature est offerte en Suisse.

Ma Rue Signature / Michel Favre est assujetti à la TVA sous le numéro CHE-207.106.089 TVA.

6. Commande et conclusion du contrat

Le client personnalise sa plaque, vérifie l’aperçu, ajoute le produit au panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de réception et le moyen de paiement, puis contrôle le récapitulatif. En cliquant sur le bouton de commande après avoir accepté les présentes conditions, il transmet une commande ferme. Le contrat est conclu lorsque la commande est acceptée et confirmée électroniquement par Ma Rue Signature. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée comme payée.

7. Paiement

Le paiement par carte bancaire Visa ou Mastercard est traité de manière sécurisée par Stripe. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées directement par Ma Rue Signature.

8. Fabrication

Chaque plaque est fabriquée spécialement après la commande dans notre atelier à Genève. Le délai indicatif de fabrication est généralement de 5 à 7 jours. Ce délai peut exceptionnellement varier en fonction de la charge de l’atelier, de la personnalisation ou de circonstances particulières.

9. Livraison

La livraison est actuellement offerte en Suisse. Après le délai de fabrication indiqué ci-dessus, l’acheminement nécessite généralement 1 à 2 jours supplémentaires. Les conditions pratiques sont décrites sur la page Livraison & retrait.

10. Retrait à Genève

Le client peut choisir le retrait gratuit à l’atelier, Place de Montbrillant 19, 1201 Genève. Le délai indicatif de fabrication est généralement de 5 à 7 jours. Le client reçoit une confirmation lorsque sa commande est prête. Aucun déplacement ne doit être entrepris avant cette confirmation.

11. Annulation et retour

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de révocation pour un achat en ligne. Les plaques étant personnalisées et fabriquées à la demande, une commande ne peut en principe plus être annulée pour un simple changement d’avis une fois sa fabrication engagée. Cette règle ne limite pas les droits du client en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable à Ma Rue Signature.

12. Produit endommagé, erreur ou non-conformité

Le client est invité à signaler rapidement le problème au moyen du formulaire Contact, en joignant si possible des photographies. Ma Rue Signature examine chaque situation et propose une solution appropriée, notamment une correction, un remplacement ou une autre mesure conforme aux droits applicables.

13. Garantie pour défauts

Les droits découlant de la garantie légale suisse pour les défauts demeurent applicables. Le client doit vérifier la plaque à sa réception et annoncer un défaut dès qu’il le constate. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée sauf indication expresse.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus, photographies, visuels, textes, logos, éléments graphiques et designs propres à Ma Rue Signature sont protégés et ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation. Les droits appartenant à des tiers restent réservés.

15. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Les règles impératives protégeant les consommateurs, notamment celles relatives au for compétent, demeurent réservées.

17. Contact

Une question concernant une commande, une livraison ou une plaque ? Utilisez le formulaire sécurisé du site.

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